Retour aux autorisations de La Tour-du-Meix

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03953424T0001

Permis d'aménager n° 03953424T0001 à La Tour-du-Meix pour un terrain de 70 630 m², 5001 Camping Du Surchauffant-Le

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par REGIE DE VOUGLANS et autorisée le 8 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03953424T0001, déposé en mairie de La Tour-du-Meix.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PA n° 03953424T0001

Demandeur

REGIE DE VOUGLANS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03953424T0001 a été délivré le 8 juillet 2024 à La Tour-du-Meix (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5001 Camping Du Surchauffant-Le. REGIE DE VOUGLANS figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 70 630 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à La Tour-du-Meix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2024

Surface du terrain

70 630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Tour-du-Meix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Tour-du-Meix Code postal 39270 Identifiant INSEE 39534
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	70 630 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE DE VOUGLANS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 894694926
SIRET: 89469492600011
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2021
Localisation: LA TOUR DU MEIX (39270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03953424T0001
Code commune INSEE	39534 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 70 630 m², situé 5001 Camping Du Surchauffant-Le à La Tour-du-Meix (39270).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par REGIE DE VOUGLANS et autorisée le 8 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03953424T0001, déposé en mairie de La Tour-du-Meix.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à La Tour-du-Meix

PA n°03953415K0001 Terminé

Rue Andre Arbey Le Grand Verger

La Tour-du-Meix (39270)

18 août 2015 12 951 m² foncier ARBEY IMMOBILIER

PA n°03953421T0001 Autorisé

13 Rue Au Tilleul

La Tour-du-Meix (39270)

13 oct. 2021 6 130 m² foncier

Autres types d'autorisations à La Tour-du-Meix

Permis de construire à La Tour-du-Meix

33 autorisations

Permis de démolir à La Tour-du-Meix

1 autorisation