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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03953415K0001

Permis d'aménager à La Tour-du-Meix pour 12 951 m² de terrain - Rue Andre Arbey Le Grand Verger

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARBEY IMMOBILIER et autorisé le 18 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2015, ouverture de chantier le 24 novembre 2015, achèvement déclaré le 18 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03953415K0001, instruit par la commune de La Tour-du-Meix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 août 2015

Dossier PA n° 03953415K0001

Demandeur

ARBEY IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03953415K0001, délivré le 18 août 2015 à La Tour-du-Meix (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Andre Arbey Le Grand Verger, La Tour-du-Meix (39270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ARBEY IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 12 951 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZC105, ZC55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2015

Surface du terrain

12 951 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2016.

Autorisation

18 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2015

Achèvement (DAACT)

18/03/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

3 mois 23 jours

Délai total

7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/08/2015

Chantier (DOC)

24/11/2015

Achèvement (DAACT)

18/03/2016

Localisation du projet à La Tour-du-Meix

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC105 ZC55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Verger

Territoire administratif

Commune: La Tour-du-Meix Code postal 39270 Identifiant INSEE 39534
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 951 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARBEY IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 315029520
SIRET: 31502952000063
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: RIS-ORANGIS (91130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03953415K0001
Code commune INSEE	39534 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 951 m², situé Rue Andre Arbey Le Grand Verger, La Tour-du-Meix (39270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARBEY IMMOBILIER et autorisé le 18 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2015, ouverture de chantier le 24 novembre 2015, achèvement déclaré le 18 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03953415K0001, instruit par la commune de La Tour-du-Meix.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.