Permis d'aménager n° 03953415K0001 à La Tour-du-Meix pour un terrain de 12 951 m², Rue Andre Arbey Le Grand Verger
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 août 2015
Dossier PA n° 03953415K0001
Demandeur
ARBEY IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2015 à La Tour-du-Meix (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03953415K0001 porte sur un projet situé Rue Andre Arbey Le Grand Verger. Le demandeur déclaré est ARBEY IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 12 951 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC105, ZC55. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à La Tour-du-Meix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2016.
Autorisation
18 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2015
Achèvement (DAACT)
18/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à La Tour-du-Meix
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Verger
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-du-Meix Code postal 39270 Identifiant INSEE 39534
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 951 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARBEY IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 315029520
- SIRET
- 31502952000063
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- RIS-ORANGIS (91130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03953415K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |