Permis d'aménager n° 03952621D0001 à Tavaux pour un terrain de 1 068 611 m², Rue De Dole L Aerodrome
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2021
Dossier PA n° 03952621D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03952621D0001, délivré le 25 juin 2021 à Tavaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De Dole L Aerodrome.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 068 611 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Tavaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tavaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Aerodrome
Territoires administratifs
- Commune
- Tavaux Code postal 39500 Identifiant INSEE 39526
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 068 611 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAVAUX (39500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03952621D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |