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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03952015D0001

Permis d'aménager n° 03952015D0001 à Souvans pour un terrain de 10 003 m², Rue Adolphe Brune Le Poiguinet

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03952015D0001, déposé en mairie de Souvans.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2015

Dossier PA n° 03952015D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03952015D0001 a été délivré le 5 mai 2015 à Souvans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Adolphe Brune Le Poiguinet.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 003 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH251, ZH250, ZH208. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2015

Surface du terrain

10 003 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/05/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Souvans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH251 ZH250 ZH208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Poiguinet

Territoires administratifs

Commune: Souvans Code postal 39380 Identifiant INSEE 39520
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 003 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CYR-MONTMALIN (39600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03952015D0001
Code commune INSEE	39520 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 003 m², situé Rue Adolphe Brune Le Poiguinet à Souvans (39380).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03952015D0001, déposé en mairie de Souvans.

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