Permis d'aménager n° 03947619D0001 à Saint-Aubin pour un terrain de 25 658 m², La Corvee Seguine
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2019
Dossier PA n° 03947619D0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Corvee Seguine, le permis d'aménager n° 03947619D0001 a été délivré le 6 mai 2019 à Saint-Aubin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AUBIN.
L'opération s'étend sur un terrain de 25 658 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE26, ZE27, ZE28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin Code postal 39410 Identifiant INSEE 39476
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 658 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213904766
- SIRET
- 21390476600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-AUBIN (39410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03947619D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |