Permis d'aménager n° 03947622D0001 à Saint-Aubin pour un terrain de 1 689 m², 1 Rue Georges Gros
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2023
Dossier PA n° 03947622D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Aubin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03947622D0001 a été délivré le 10 janvier 2023, pour un projet situé 1 Rue Georges Gros.
L'opération concerne un terrain de 1 689 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Aubin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin Code postal 39410 Identifiant INSEE 39476
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 689 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST AUBIN (39410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03947622D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |