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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03943715B0001

Permis d'aménager n° 03943715B0001 à Pont-du-Navoy pour un terrain de 11 214 m², A La Plaine Des Echaillons

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 octobre 2015, ouverture de chantier le 18 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03943715B0001, déposé en mairie de Pont-du-Navoy.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier PA n° 03943715B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé A La Plaine Des Echaillons, le permis d'aménager n° 03943715B0001 a été délivré le 6 octobre 2015 à Pont-du-Navoy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

L'opération concerne un terrain de 11 214 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC164, ZC287P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Pont-du-Navoy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2015

Surface du terrain

11 214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/10/2015

Chantier (DOC)

18/10/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-du-Navoy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZC164 ZC287P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-du-Navoy Code postal 39300 Identifiant INSEE 39437
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 214 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT CLOUD (92210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03943715B0001
Code commune INSEE	39437 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 214 m², situé A La Plaine Des Echaillons à Pont-du-Navoy (39300).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 octobre 2015, ouverture de chantier le 18 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03943715B0001, déposé en mairie de Pont-du-Navoy.

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PA n°03943706B0001 Autorisé

Plaine Des Echaillons

Pont-du-Navoy (39300)

03 janv. 2017 COMMUNE DE PONT DU NAVOY

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