Permis d'aménager n° 03936523A0001 à Mont-sous-Vaudrey pour un terrain de 9 986 m², Bief Michot
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier PA n° 03936523A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bief Michot, le permis d'aménager n° 03936523A0001 a été délivré le 14 décembre 2023 à Mont-sous-Vaudrey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
L'aménagement porte sur un terrain de 9 986 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI161, ZI215, ZI220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Mont-sous-Vaudrey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2026.
Autorisation
14 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2024
Achèvement (DAACT)
23/02/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Mont-sous-Vaudrey
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-sous-Vaudrey Code postal 39380 Identifiant INSEE 39365
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 986 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT-SOUS-VAUDREY (39380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03936523A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |