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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03936520J0002

Permis d'aménager n° 03936520J0002 à Mont-sous-Vaudrey, Route De Dole

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 septembre 2020, ouverture de chantier le 10 avril 2021, achèvement déclaré le 19 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03936520J0002, déposé en mairie de Mont-sous-Vaudrey.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2020

Dossier PA n° 03936520J0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Dole, le permis d'aménager n° 03936520J0002 a été délivré le 16 septembre 2020 à Mont-sous-Vaudrey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI162, ZI146, ZI168. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 1 an). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Mont-sous-Vaudrey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2022.

Autorisation

16 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2021

Achèvement (DAACT)

19/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/09/2020

Chantier (DOC)

10/04/2021

Achèvement (DAACT)

19/04/2022

Localisation du projet à Mont-sous-Vaudrey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI162 ZI146 ZI168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-sous-Vaudrey Code postal 39380 Identifiant INSEE 39365
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONT-SOUS-VAUDREY (39380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03936520J0002
Code commune INSEE	39365 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Dole à Mont-sous-Vaudrey (39380).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 septembre 2020, ouverture de chantier le 10 avril 2021, achèvement déclaré le 19 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03936520J0002, déposé en mairie de Mont-sous-Vaudrey.

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