Permis d'aménager n° 03936221P0002 à Montmorot pour un terrain de 4 819 m², Montee En Combe Erlin
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2022
Dossier PA n° 03936221P0002
Demandeur
SARL LEPINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Montee En Combe Erlin, le permis d'aménager n° 03936221P0002 a été délivré le 19 avril 2022 à Montmorot (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SARL LEPINE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 819 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP31. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Montmorot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montmorot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmorot Code postal 39570 Identifiant INSEE 39362
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 819 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LEPINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824272371
- SIRET
- 82427237100025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BARESIA-SUR-L'AIN (39130)
Autres dossiers de SARL LEPINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03936221P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |