Permis d'aménager n° 03932818J0001 à Meussia, Rue Sous La Tour Mal Pommier
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2018
Dossier PA n° 03932818J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Sous La Tour Mal Pommier, le permis d'aménager n° 03932818J0001 a été délivré le 25 mai 2018 à Meussia (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB55, ZB189, ZB190. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019.
Autorisation
25 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2018
Achèvement (DAACT)
15/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Meussia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mal Pommier
Territoires administratifs
- Commune
- Meussia Code postal 39260 Identifiant INSEE 39328
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEUSSIA (39260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03932818J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |