Permis d'aménager à Meussia pour 0 m² de terrain - Rue Sous La Tour Mal Pommier
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2018
Dossier PA n° 03932818J0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis d'aménager n° 03932818J0001, délivré le 25 mai 2018 à Meussia (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Sous La Tour Mal Pommier, Meussia (39260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZB55, ZB189, ZB190.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019.
Autorisation
25 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2018
Achèvement (DAACT)
15/07/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 1 jour
Durée du chantier
11 mois 19 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Meussia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mal Pommier
Territoire administratif
- Commune
- Meussia Code postal 39260 Identifiant INSEE 39328
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEUSSIA (39260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03932818J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |