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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03932721P0001

Permis d'aménager n° 03932721P0001 à Messia-sur-Sorne pour un terrain de 34 011 m², Rue Du Val De Sorne

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par NEOLIA et autorisée le 11 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03932721P0001, déposé en mairie de Messia-sur-Sorne.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier PA n° 03932721P0001

Demandeur

NEOLIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2022 à Messia-sur-Sorne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03932721P0001 porte sur un projet situé Rue Du Val De Sorne. Le dossier a été déposé par NEOLIA.

L'opération s'étend sur un terrain de 34 011 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD123, AD124, AD126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Messia-sur-Sorne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2022

Surface du terrain

34 011 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/04/2022

Chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Messia-sur-Sorne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD123 AD124 AD126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Messia-sur-Sorne Code postal 39570 Identifiant INSEE 39327
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	34 011 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOLIA

Voir les 442 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 305918732
SIRET: 30591873200010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MONTBELIARD (25205)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03932721P0001
Code commune INSEE	39327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 34 011 m², situé Rue Du Val De Sorne à Messia-sur-Sorne (39570).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par NEOLIA et autorisée le 11 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03932721P0001, déposé en mairie de Messia-sur-Sorne.

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