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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03930024P0002

Permis d'aménager n° 03930024P0002 à Lons-le-Saunier pour un terrain de 26 759 m², 390 Lacuzon

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03930024P0002, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2024

Dossier PA n° 03930024P0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03930024P0002 a été délivré le 28 novembre 2024 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 390 Lacuzon.

L'opération s'étend sur un terrain de 26 759 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Lons-le-Saunier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2024

Surface du terrain

26 759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 759 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MACORNAY (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03930024P0002
Code commune INSEE	39300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 759 m², situé 390 Lacuzon à Lons-le-Saunier (39000).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03930024P0002, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

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PA n°03930022P0011 Commencé

Rue Marc Sangnier

Lons-le-Saunier (39000)

05 janv. 2023 3 248 m² foncier CITEA

PA n°03930023P0001 Autorisé

Bd Gambetta

Lons-le-Saunier (39000)

05 oct. 2023 38 792 m² foncier COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

PA n°03930024P0003 Autorisé

Place De La Liberte

Lons-le-Saunier (39000)

18 sept. 2024 39 m² foncier COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

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Lons-le-Saunier (39000)

09 mai 2025 57 482 m² foncier COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

PA n°0393002500002 Terminé

Rue De La Chevalerie

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01 oct. 2025 1 764 m² foncier COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

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