Permis d'aménager n° 03927415H0001 à Lajoux pour un terrain de 3 560 m², Le Bras De
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2015
Dossier PA n° 03927415H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03927415H0001, délivré le 28 octobre 2015 à Lajoux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Bras De.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 560 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD7, AD8. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Lajoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2016.
Autorisation
28 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2016
Achèvement (DAACT)
08/07/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Lajoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lajoux Code postal 39310 Identifiant INSEE 39274
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 560 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAJOUX (39310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03927415H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |