Permis d'aménager n° 03925213D0001 à Gevry, 1 Rue Du Doubs
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2013
Dossier PA n° 03925213D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gevry (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03925213D0001 a été délivré le 18 novembre 2013, pour un projet situé 1 Rue Du Doubs.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA81. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Gevry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2014.
Autorisation
18 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2014
Achèvement (DAACT)
15/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Gevry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gevry Code postal 39100 Identifiant INSEE 39252
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRANS (39290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03925213D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |