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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03918818J0001

Permis d'aménager n° 03918818J0001 à Dammartin-Marpain, Rue Principale

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAINT BERNARD et autorisé le 13 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03918818J0001, déposé en mairie de Dammartin-Marpain.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2018

Dossier PA n° 03918818J0001

Demandeur

SAINT BERNARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2018 à Dammartin-Marpain (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03918818J0001 porte sur un projet situé Rue Principale. La demande émane de SAINT BERNARD.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Dammartin-Marpain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dammartin-Marpain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dammartin-Marpain Code postal 39290 Identifiant INSEE 39188
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT BERNARD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 818882599
SIRET: 81888259900017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: CHAMPAGNEY (39290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03918818J0001
Code commune INSEE	39188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Principale à Dammartin-Marpain (39290).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAINT BERNARD et autorisé le 13 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03918818J0001, déposé en mairie de Dammartin-Marpain.

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PA n°03918822J0001 Autorisé

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Dammartin-Marpain (39290)

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