Permis d'aménager n° 03918822J0001 à Dammartin-Marpain, 30 Rue Principale
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2023
Dossier PA n° 03918822J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Rue Principale, le permis d'aménager n° 03918822J0001 a été délivré le 10 mars 2023 à Dammartin-Marpain (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA14. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Dammartin-Marpain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dammartin-Marpain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammartin-Marpain Code postal 39290 Identifiant INSEE 39188
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMMARTIN-MARPAIN (39290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03918822J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |