Permis d'aménager n° 03916923P0001 à Courbouzon pour un terrain de 3 934 m², Route Du Val De Sorne
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2023
Dossier PA n° 03916923P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Du Val De Sorne, le permis d'aménager n° 03916923P0001 a été délivré le 22 juin 2023 à Courbouzon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 934 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD184, AD265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Courbouzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2023.
Autorisation
22 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2023
Achèvement (DAACT)
08/07/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
16 jours
Délai total
16 jours
Localisation du projet à Courbouzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbouzon Code postal 39570 Identifiant INSEE 39169
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 934 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES DEUX FAYS (39230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03916923P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |