Permis d'aménager n° 03916920P0001 à Courbouzon pour un terrain de 2 929 m², 979 Rte De Beauregard
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2020
Dossier PA n° 03916920P0001
Demandeur
LUCYL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03916920P0001, délivré le 28 octobre 2020 à Courbouzon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 979 Rte De Beauregard. Le projet est porté par LUCYL.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 929 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC153, AC154. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2020 (médiane : environ 1 an). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Courbouzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021.
Autorisation
28 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2020
Achèvement (DAACT)
01/04/2021
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Courbouzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbouzon Code postal 39570 Identifiant INSEE 39169
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 929 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUCYL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 488201914
- SIRET
- 48820191400022
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- COURBOUZON (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03916920P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |