Permis d'aménager n° 03913119J0001 à La Chaux-du-Dombief, Grande Rue Sur Le Cret
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2019
Dossier PA n° 03913119J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grande Rue Sur Le Cret, le permis d'aménager n° 03913119J0001 a été délivré le 28 mars 2019 à La Chaux-du-Dombief (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC97, ZC116. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à La Chaux-du-Dombief.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2019.
Autorisation
28 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2019
Achèvement (DAACT)
05/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Chaux-du-Dombief
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Le Cret
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaux-du-Dombief Code postal 39150 Identifiant INSEE 39131
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAUX-DU-DOMBIEF (39150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03913119J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |