Permis d'aménager n° 03912114D0001 à Châtenois, Rte D Amange La Corvee Natale
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 16 octobre 2014
Dossier PA n° 03912114D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03912114D0001, ayant fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2014 à Châtenois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rte D Amange La Corvee Natale.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB123, AO440. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Châtenois.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
16 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châtenois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Corvee Natale
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenois Code postal 39700 Identifiant INSEE 39121
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03912114D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 16 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 17/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |