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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03911607B0002

Permis d'aménager n° 03911607B0002 à La Châtelaine, Lotissement Communal A La Baume Aux Chevres

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03911607B0002, déposé en mairie de La Châtelaine.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PA n° 03911607B0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03911607B0002, délivré le 8 juillet 2019 à La Châtelaine (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Lotissement Communal A La Baume Aux Chevres.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA624P. L'instruction du dossier a duré 12 ans 6 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à La Châtelaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2007

Autorisation

08/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Châtelaine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AA624P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A La Baume Aux Chevres

Territoires administratifs

Commune: La Châtelaine Code postal 39600 Identifiant INSEE 39116
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CHATELAINE (39600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03911607B0002
Code commune INSEE	39116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2007
Date d'autorisation	8 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2007
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lotissement Communal A La Baume Aux Chevres à La Châtelaine (39600).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03911607B0002, déposé en mairie de La Châtelaine.

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