Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03907424D0001

Permis d'aménager n° 03907424D0001 à Brans pour un terrain de 586 m², Rue De La Manere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRANS et autorisé le 6 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 décembre 2024, ouverture de chantier le 6 février 2025, achèvement déclaré le 13 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03907424D0001, déposé en mairie de Brans.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier PA n° 03907424D0001

Demandeur

COMMUNE DE BRANS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Manere, le permis d'aménager n° 03907424D0001 a été délivré le 6 décembre 2024 à Brans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE BRANS.

L'opération s'étend sur un terrain de 586 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2024

Surface du terrain

586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2025.

Autorisation

6 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2025

Achèvement (DAACT)

13/06/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/12/2024

Chantier (DOC)

06/02/2025

Achèvement (DAACT)

13/06/2025

Localisation du projet à Brans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brans Code postal 39290 Identifiant INSEE 39074
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	586 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRANS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213900749
SIRET: 21390074900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BRANS (39290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03907424D0001
Code commune INSEE	39074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 586 m², situé Rue De La Manere à Brans (39290).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRANS et autorisé le 6 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 décembre 2024, ouverture de chantier le 6 février 2025, achèvement déclaré le 13 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03907424D0001, déposé en mairie de Brans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Brans

Permis de construire à Brans

21 autorisations

Permis de démolir à Brans

4 autorisations