Permis d'aménager n° 03904924C0001 à Bersaillin pour un terrain de 2 850 m², Rue Du Chardonnay
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2025
Dossier PA n° 03904924C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2025 à Bersaillin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03904924C0001 porte sur un projet situé Rue Du Chardonnay.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 850 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI53, ZI54, ZI55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Bersaillin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bersaillin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bersaillin Code postal 39800 Identifiant INSEE 39049
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 850 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CESSEY (25440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03904924C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |