Permis d'aménager n° 0385652410001 à Voreppe pour un terrain de 3 263 m², Chemin De La Pisciculture
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2024
Dossier PA n° 0385652410001
Demandeur
COMOR DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0385652410001, délivré le 26 décembre 2024 à Voreppe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De La Pisciculture. Le projet est porté par COMOR DEVELOPPEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 263 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW135. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Voreppe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2026.
Autorisation
26 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
23/04/2026
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Voreppe
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voreppe Code postal 38340 Identifiant INSEE 38565
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 263 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMOR DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 951281856
- SIRET
- 95128185600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CHINDRIEUX (73310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385652410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |