Permis d'aménager n° 0385652210003 à Voreppe pour un terrain de 895 m², Nardan
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2022
Dossier PA n° 0385652210003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Nardan, le permis d'aménager n° 0385652210003 a été délivré le 12 décembre 2022 à Voreppe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 895 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI326. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Voreppe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2024.
Autorisation
12 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2023
Achèvement (DAACT)
29/03/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Voreppe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voreppe Code postal 38340 Identifiant INSEE 38565
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 895 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOREPPE (38340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385652210003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |