Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0385631513003

Permis d'aménager n° 0385631513003 à Voiron pour un terrain de 1 928 m², De La Meije Impasse De La Cochette

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2015

Dossier PA n° 0385631513003

Demandeur

AVENIR AMENAGEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0385631513003 a été délivré le 24 août 2015 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé De La Meije Impasse De La Cochette. AVENIR AMENAGEMENTS figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 928 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH618, AH369, AH619. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis d'aménager référencés à Voiron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2015

Surface du terrain

1 928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voiron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH618 AH369 AH619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Impasse De La Cochette

Territoires administratifs

Commune
Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 928 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVENIR AMENAGEMENTS

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
515403152
SIRET
51540315200017
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
VALENCE (26000)

Autres dossiers de AVENIR AMENAGEMENTS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0385631513003
Code commune INSEE 38563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 928 m², situé De La Meije Impasse De La Cochette à Voiron (38500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AVENIR AMENAGEMENTS et autorisée le 24 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385631513003, déposé en mairie de Voiron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Voiron

Autres types d'autorisations à Voiron