Permis d'aménager n° 0385481410001 à Villard-de-Lans pour un terrain de 26 614 m², Conterie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2015
Dossier PA n° 0385481410001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0385481410001 a été délivré le 30 mai 2015 à Villard-de-Lans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Conterie.
L'opération s'étend sur un terrain de 26 614 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Villard-de-Lans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villard-de-Lans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villard-de-Lans Code postal 38250 Identifiant INSEE 38548
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 614 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLARD-DE-LANS (38250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385481410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |