Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0385451610004

Permis d'aménager n° 0385451610004 à Vif pour un terrain de 2 090 m², 4 Avenu De La Tour

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PA n° 0385451610004

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE VIFOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2016 à Vif (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385451610004 porte sur un projet situé 4 Avenu De La Tour. Le dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE VIFOISE.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 090 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO50, AO7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Vif.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2016

Surface du terrain

2 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2018.

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2016

Achèvement (DAACT)

02/05/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/06/2016
Chantier (DOC)
08/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2018

Localisation du projet à Vif

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO50 AO7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vif Code postal 38450 Identifiant INSEE 38545
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 090 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE VIFOISE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793304668
SIRET
79330466800015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
VIF (38450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0385451610004
Code commune INSEE 38545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 090 m², situé 4 Avenu De La Tour à Vif (38450).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SOCIETE IMMOBILIERE VIFOISE et autorisé le 16 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2016, ouverture de chantier le 8 novembre 2016, achèvement déclaré le 2 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385451610004, déposé en mairie de Vif.

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