Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0385451610002

Permis d'aménager n° 0385451610002 à Vif pour un terrain de 2 230 m², 31 Avenue Du General De Gaull

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE VIFOISE et autorisé le 11 avril 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 avril 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016, achèvement déclaré le 25 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385451610002, déposé en mairie de Vif.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2016

Dossier PA n° 0385451610002

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE VIFOISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Avenue Du General De Gaull, le permis d'aménager n° 0385451610002 a été délivré le 11 avril 2016 à Vif (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SOCIETE IMMOBILIERE VIFOISE.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 230 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés à Vif sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2016

Surface du terrain

2 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2016.

Autorisation

11 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

25/11/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/04/2016

Chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

25/11/2016

Localisation du projet à Vif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vif Code postal 38450 Identifiant INSEE 38545
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 230 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE VIFOISE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 793304668
SIRET: 79330466800015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: VIF (38450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0385451610002
Code commune INSEE	38545 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 230 m², situé 31 Avenue Du General De Gaull à Vif (38450).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE VIFOISE et autorisé le 11 avril 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 avril 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016, achèvement déclaré le 25 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385451610002, déposé en mairie de Vif.

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