Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0385372510001

Permis d'aménager n° 0385372510001 à La Verpillière pour un terrain de 2 550 m², Rue Du Danet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2025

Dossier PA n° 0385372510001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2025 à La Verpillière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385372510001 porte sur un projet situé Rue Du Danet.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 550 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS36, AS53, AS54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à La Verpillière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2025

Surface du terrain

2 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2026.

Autorisation

7 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

05/05/2026

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
07/10/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2026

Localisation du projet à La Verpillière

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS36 AS53 AS54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Verpillière Code postal 38290 Identifiant INSEE 38537
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 550 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VERPILLIERE (38290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0385372510001
Code commune INSEE 38537 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 550 m², situé Rue Du Danet à La Verpillière (38290).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 octobre 2025, achèvement déclaré le 5 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385372510001, déposé en mairie de La Verpillière.

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