Permis d'aménager n° 0385372310005 à La Verpillière pour un terrain de 1 059 m², 475 Avenue De La Pierre Dourda
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier PA n° 0385372310005
Demandeur
SARL SOZERI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 475 Avenue De La Pierre Dourda, le permis d'aménager n° 0385372310005 a été délivré le 18 janvier 2024 à La Verpillière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SARL SOZERI.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 059 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO60. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à La Verpillière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2025.
Autorisation
18 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2024
Achèvement (DAACT)
20/05/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Verpillière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Verpillière Code postal 38290 Identifiant INSEE 38537
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 059 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL SOZERI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810299057
- SIRET
- 81029905700010
- Code APE (NAF)
- 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA VERPILLIERE (38290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385372310005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |