Déclaration préalable Logement N° 0385372610017

Déclaration préalable à La Verpillière pour 214 m² de logement - 185 Rue Du Danet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier DP n° 0385372610017

Demandeur

SNC DU GOLLET

Cette page présente la déclaration préalable n° 0385372610017, accordée le 30 mars 2026 à La Verpillière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 185 Rue Du Danet, La Verpillière (38290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SNC DU GOLLET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 027 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 214 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 027 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

334 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2026.

Autorisation

30 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/05/2026

Délai total

1 mois 15 jours

Dépôt
15/05/2026
Autorisation
30/03/2026
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2026

Localisation du projet à La Verpillière

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Verpillière Code postal 38290 Identifiant INSEE 38537
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 334 m²
Total 120 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 334 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC DU GOLLET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
952430353
SIRET
95243035300013
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-QUENTIN-FALLAVIER (38070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385372610017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38537 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 mars 2026
Date de dépôt 15/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 027 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 185 Rue Du Danet, La Verpillière (38290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SNC DU GOLLET et accordée le 30 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2026, achèvement déclaré le 15 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385372610017, instruit par la commune de La Verpillière.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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