Permis d'aménager n° 0385352510001 à Vernas pour un terrain de 1 312 m², Le Village
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2025
Dossier PA n° 0385352510001
Demandeur
LOOP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0385352510001 a été délivré le 31 juillet 2025 à Vernas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Village. LOOP figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 312 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B188, 0B587, 0B588. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Vernas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2026.
Autorisation
31 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
05/06/2026
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vernas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Vernas Code postal 38460 Identifiant INSEE 38535
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 312 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOOP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828989921
- SIRET
- 82898992100022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385352510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |