Permis d'aménager n° 0385352310001 à Vernas pour un terrain de 3 300 m², Le Village
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2023
Dossier PA n° 0385352310001
Demandeur
MR INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vernas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385352310001 a été délivré le 21 septembre 2023, pour un projet situé Le Village. Le demandeur déclaré est MR INVESTISSEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 300 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B184, 0B185, 0B186. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Vernas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vernas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Vernas Code postal 38460 Identifiant INSEE 38535
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MR INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882640188
- SIRET
- 88264018800018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LEYRIEU (38460)
Autres dossiers de MR INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385352310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |