Permis d'aménager n° 0385351810001 à Vernas pour un terrain de 1 643 m²
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 août 2018
Dossier PA n° 0385351810001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0385351810001 a été délivré le 16 août 2018 à Vernas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 643 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B121, 0B619, 0B620. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Vernas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020.
Autorisation
16 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2019
Achèvement (DAACT)
15/09/2020
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Vernas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernas Code postal 38460 Identifiant INSEE 38535
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 643 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREMIEU (38460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385351810001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |