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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0385292120001

Permis d'aménager n° 0385292120001 à Vaulnaveys-le-Haut pour un terrain de 1 020 m², 254 Route De Premol

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EXPERTS-PARTENAIRES et autorisé le 26 mai 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385292120001, déposé en mairie de Vaulnaveys-le-Haut.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PA n° 0385292120001

Demandeur

EXPERTS-PARTENAIRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vaulnaveys-le-Haut (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385292120001 a été délivré le 26 mai 2021, pour un projet situé 254 Route De Premol. Le demandeur déclaré est EXPERTS-PARTENAIRES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 020 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB200. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Vaulnaveys-le-Haut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2021

Surface du terrain

1 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaulnaveys-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaulnaveys-le-Haut Code postal 38410 Identifiant INSEE 38529
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 020 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPERTS-PARTENAIRES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 483509188
SIRET: 48350918800031
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: MONTBONNOT-ST-MARTIN (38330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0385292120001
Code commune INSEE	38529 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 020 m², situé 254 Route De Premol à Vaulnaveys-le-Haut (38410).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EXPERTS-PARTENAIRES et autorisé le 26 mai 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385292120001, déposé en mairie de Vaulnaveys-le-Haut.

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