Permis d'aménager n° 0385291920003 à Vaulnaveys-le-Haut pour un terrain de 8 743 m², Avenue D'uriage
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2020
Dossier PA n° 0385291920003
Demandeur
LES VILLAS DE L'ETANG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue D'uriage, le permis d'aménager n° 0385291920003 a été délivré le 20 octobre 2020 à Vaulnaveys-le-Haut (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de LES VILLAS DE L'ETANG.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 743 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI252, AI254, AI255. L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Vaulnaveys-le-Haut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vaulnaveys-le-Haut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaulnaveys-le-Haut Code postal 38410 Identifiant INSEE 38529
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 743 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VILLAS DE L'ETANG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 891633174
- SIRET
- 89163317400018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385291920003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 22/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |