Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0385242110001

Permis d'aménager n° 0385242110001 à Varces-Allières-et-Risset pour un terrain de 1 470 m², 5 Rue Des Plantees

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PA n° 0385242110001

Demandeur

BOYER AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2021 à Varces-Allières-et-Risset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385242110001 porte sur un projet situé 5 Rue Des Plantees. Le demandeur déclaré est BOYER AMENAGEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 470 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR284, AR282, AR285. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Varces-Allières-et-Risset.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2021

Surface du terrain

1 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varces-Allières-et-Risset

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR284 AR282 AR285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varces-Allières-et-Risset Code postal 38760 Identifiant INSEE 38524
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 470 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOYER AMENAGEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
883532780
SIRET
88353278000011
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2020
Localisation
MONTBONNOT SAINT MARTIN (38330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0385242110001
Code commune INSEE 38524 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 470 m², situé 5 Rue Des Plantees à Varces-Allières-et-Risset (38760).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BOYER AMENAGEMENT et autorisé le 14 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385242110001, déposé en mairie de Varces-Allières-et-Risset.

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