Permis d'aménager n° 0385172620003 à Tullins pour un terrain de 27 121 m², 64 Espaces Vercors
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2026
Dossier PA n° 0385172620003
Demandeur
SCI DEBERNARDY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tullins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385172620003 a été délivré le 12 septembre 2026, pour un projet situé 64 Espaces Vercors. La demande émane de SCI DEBERNARDY.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 27 121 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai en est proche de. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AK 140, AK 890, AK 891, AK 892, AK 893, AK 894, AK 895, AK 896. Le catalogue recense 17 permis d'aménager à Tullins, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
12 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tullins
Le dossier vise 8 parcelles cadastrales. L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Tullins est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tullins Code postal 38210 Identifiant INSEE 38517
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 27 121 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 121 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DEBERNARDY, dont l'adresse déclarée est à Tullins. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DEBERNARDY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813297546
- SIRET
- 81329754600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TULLINS (38210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385172620003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 11/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |