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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0385172420003

Permis d'aménager n° 0385172420003 à Tullins

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Tullins (38210).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TULLINS et autorisé le 5 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385172420003, déposé en mairie de Tullins.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PA n° 0385172420003

Demandeur

COMMUNE DE TULLINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Tullins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385172420003 a été délivré le 5 septembre 2024. La demande émane de COMMUNE DE TULLINS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Tullins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tullins

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tullins Code postal 38210 Identifiant INSEE 38517
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TULLINS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213805179
SIRET: 21380517900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: TULLINS (38210)

Autres dossiers de COMMUNE DE TULLINS

PA n°0385172220002 Autorisé

6405 Rue Du Couvent

02 nov. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0385172420003
Code commune INSEE	38517 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Tullins (38210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TULLINS et autorisé le 5 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385172420003, déposé en mairie de Tullins.

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PA n°0385172220004 Terminé

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10 sept. 2022 7 591 m² foncier L'IMMOBILIERE VALRIM

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6405 Rue Du Couvent

Tullins (38210)

02 nov. 2022 854 m² foncier COMMUNE DE TULLINS

PA n°0385172320002 Autorisé

Rue Des Jardins

Tullins (38210)

27 avr. 2023 821 m² foncier

PA n°0385172320001 Commencé

Chemin De La Mearie Le Paradis

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PA n°0385172420001 Autorisé

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