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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0385161410001

Permis d'aménager à La Tronche pour 0 m² de terrain - Maubec

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HAPI AEDIFICA et autorisé le 18 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2014, ouverture de chantier le 20 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385161410001, instruit par la commune de La Tronche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2014

Dossier PA n° 0385161410001

Demandeur

HAPI AEDIFICA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0385161410001, délivré le 18 juillet 2014 à La Tronche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Maubec, La Tronche (38700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HAPI AEDIFICA. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AC52, AC56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

20/06/2017

Autorisation

18/07/2014

Chantier (DOC)

20/06/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Tronche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC52 AC56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Tronche Code postal 38700 Identifiant INSEE 38516
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAPI AEDIFICA

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 390866572
SIRET: 39086657200022
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: VOIRON (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0385161410001
Code commune INSEE	38516 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 juillet 2014
Date de dépôt	20/06/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Maubec, La Tronche (38700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HAPI AEDIFICA et autorisé le 18 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2014, ouverture de chantier le 20 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385161410001, instruit par la commune de La Tronche.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.