Permis d'aménager n° 0385112220001 au Touvet pour un terrain de 1 902 m², 149 Rue De La Montagne
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2022
Dossier PA n° 0385112220001
Demandeur
SAS BL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2022 au Touvet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385112220001 porte sur un projet situé 149 Rue De La Montagne. Le demandeur déclaré est SAS BL.
L'opération concerne un terrain de 1 902 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI163, AI164, AI165. Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés au Touvet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Touvet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Touvet Code postal 38660 Identifiant INSEE 38511
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 902 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS BL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 835055450
- SIRET
- 83505545000018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TENCIN (38570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385112220001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |