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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0384852610001

Permis d'aménager n° 0384852610001 à Seyssinet-Pariset pour un terrain de 5 623 m², Rue De L'ecole La Tour Sans Venin

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384852610001, déposé en mairie de Seyssinet-Pariset.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2026

Dossier PA n° 0384852610001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0384852610001, délivré le 29 juillet 2026 à Seyssinet-Pariset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De L'ecole La Tour Sans Venin.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 623 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP144, AP202, AP203. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Seyssinet-Pariset.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2026

Surface du terrain

5 623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/06/2026

Autorisation

29/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seyssinet-Pariset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP144 AP202 AP203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tour Sans Venin

Territoires administratifs

Commune: Seyssinet-Pariset Code postal 38170 Identifiant INSEE 38485
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 623 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEYSSINET-PARISET (38170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384852610001
Code commune INSEE	38485 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 juillet 2026
Date de dépôt	01/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 623 m², situé Rue De L'ecole La Tour Sans Venin à Seyssinet-Pariset (38170).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384852610001, déposé en mairie de Seyssinet-Pariset.

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14 nov. 2019 29 344 m² foncier METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)

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