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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0384852310003

Permis d'aménager n° 0384852310003 à Seyssinet-Pariset pour un terrain de 1 804 m², 643 Route De Saint-Nizier

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ROCANOU et autorisé le 23 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 février 2024, achèvement déclaré le 21 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384852310003, déposé en mairie de Seyssinet-Pariset.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier PA n° 0384852310003

Demandeur

ROCANOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 février 2024 à Seyssinet-Pariset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384852310003 porte sur un projet situé 643 Route De Saint-Nizier. Le dossier a été déposé par ROCANOU.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 804 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP263. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Seyssinet-Pariset est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2024

Surface du terrain

1 804 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2026.

Autorisation

23 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

21/04/2026

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

21/04/2026

Localisation du projet à Seyssinet-Pariset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seyssinet-Pariset Code postal 38170 Identifiant INSEE 38485
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 804 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROCANOU

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 494655343
SIRET: 49465534300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2007
Localisation: SEYSSINET-PARISET (38170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384852310003
Code commune INSEE	38485 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 804 m², situé 643 Route De Saint-Nizier à Seyssinet-Pariset (38170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ROCANOU et autorisé le 23 février 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 février 2024, achèvement déclaré le 21 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384852310003, déposé en mairie de Seyssinet-Pariset.

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