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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0384851910013

Permis d'aménager à Seyssinet-Pariset pour 29 344 m² de terrain - Le Desert - Rd 106

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO) et autorisé le 31 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384851910013, instruit par la commune de Seyssinet-Pariset.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2019

Dossier PA n° 0384851910013

Demandeur

METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0384851910013, délivré le 31 juillet 2019 à Seyssinet-Pariset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Desert - Rd 106, Seyssinet-Pariset (38170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO). L'opération concerne un terrain de 29 344 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C251, C250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2019

Surface du terrain

29 344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seyssinet-Pariset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C251 C250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Seyssinet-Pariset Code postal 38170 Identifiant INSEE 38485
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	29 344 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 200040715
SIRET: 20004071500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GRENOBLE (38031)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384851910013
Code commune INSEE	38485 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 344 m², situé Le Desert - Rd 106, Seyssinet-Pariset (38170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO) et autorisé le 31 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384851910013, instruit par la commune de Seyssinet-Pariset.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.