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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0384762310001

Permis d'aménager n° 0384762310001 à Savas-Mépin pour un terrain de 2 815 m², Route Du Village

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par EUROFONCIER et autorisée le 7 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384762310001, déposé en mairie de Savas-Mépin.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier PA n° 0384762310001

Demandeur

EUROFONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2023 à Savas-Mépin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384762310001 porte sur un projet situé Route Du Village. Le dossier a été déposé par EUROFONCIER.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 815 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D286. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2023

Surface du terrain

2 815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savas-Mépin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savas-Mépin Code postal 38440 Identifiant INSEE 38476
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 815 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROFONCIER

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 415239425
SIRET: 41523942500028
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1998
Localisation: STE COLOMBE (69560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384762310001
Code commune INSEE	38476 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 815 m², situé Route Du Village à Savas-Mépin (38440).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par EUROFONCIER et autorisée le 7 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384762310001, déposé en mairie de Savas-Mépin.

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