Permis d'aménager n° 0384741710003 à Sassenage pour un terrain de 790 m², 30 Chemin Du Vinay
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2017
Dossier PA n° 0384741710003
Demandeur
COGEMALP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0384741710003 a été délivré le 22 décembre 2017 à Sassenage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30 Chemin Du Vinay. Le projet est porté par COGEMALP.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 790 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ39, AZ40, AZ41. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Sassenage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sassenage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sassenage Code postal 38360 Identifiant INSEE 38474
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 790 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COGEMALP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 518813936
- SIRET
- 51881393600029
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SEYSSINET-PARISET (38170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384741710003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |