Permis d'aménager n° 0384741610001 à Sassenage pour un terrain de 2 203 m², 60 Rue De Notre Dame Des Vign
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 11 mai 2016
Dossier PA n° 0384741610001
Demandeur
HAPI AEDIFICA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 11 mai 2016 à Sassenage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384741610001 porte sur un projet situé 60 Rue De Notre Dame Des Vign. Le projet est porté par HAPI AEDIFICA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 203 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BM93, BM94, BM138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Sassenage.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
11 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sassenage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sassenage Code postal 38360 Identifiant INSEE 38474
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 203 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAPI AEDIFICA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 390866572
- SIRET
- 39086657200022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- VOIRON (38500)
Autres dossiers de HAPI AEDIFICA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384741610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 11 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |