Permis d'aménager n° 0384741610002 à Sassenage pour un terrain de 384 m², 30 Rue Du Vinay Le Billery
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 30 juin 2017
Dossier PA n° 0384741610002
Demandeur
GRENOBLE INVESTISSEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 juin 2017 à Sassenage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384741610002 porte sur un projet situé 30 Rue Du Vinay Le Billery. Le projet est porté par GRENOBLE INVESTISSEMENT FONCIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 384 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ40, AZ41, AZ39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Sassenage.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
30 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sassenage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Billery
Territoires administratifs
- Commune
- Sassenage Code postal 38360 Identifiant INSEE 38474
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 384 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRENOBLE INVESTISSEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 822819835
- SIRET
- 82281983500015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- FONTAINE (38600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384741610002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 30 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |